Par Jean-Luc Paul, Le 17 octobre 2023. La Belgique va être la première nation à imposer aux entreprises l’obligation de divulguer les risques de pénurie des vaccins contre le covid-19. Les autres pays européens suivront dans les semaines à venir. Les mesures ont été adoptées par le Parlement fédéral à la suite d’une proposition de loi déposée par la ministre de la Santé, Maggie De Block, en décembre 2022. L’article de ce vendredi fait le point sur les mesures adoptées et sur les réactions qu’elles ont suscitées.

La Belgique va devoir divulguer ses pénuries de vaccins

Dans un communiqué de presse publié vendredi, le ministre de la Santé Maggie De Block, a annoncé qu’elle allait soumettre le projet de loi relatif à la publication des pénuries de vaccins contre le covid-19 au Parlement. Le texte a été adopté à la Chambre en première lecture. Le ministre espère que la majorité des députés approuvera cette mesure et qu’elle entrera en vigueur au plus tôt après la session du Parlement de septembre.

« Si nous n’approuvons pas le projet de loi, les entreprises et les organisations médicales devront se débrouiller elles-mêmes avec les vaccins contre le covid-19, ce qui n’est pas acceptable », a déclaré Maggie De Block.

Maggie De Block a également souligné que la loi doit être utilisée « pour protéger les personnes qui ne peuvent pas se faire vacciner », c’est-à-dire les personnes vivant dans des pays où les vaccins sont inaccessibles. Les personnes qui vivent dans des régions où les vaccins sont disponibles mais qui ne peuvent pas se faire vacciner pourront obtenir une indemnisation financière. En vertu du projet de loi, ces personnes pourraient demander une indemnisation de 100 euros par jour. Les personnes qui vivent en Belgique, qui n’ont pas de droit aux vaccins, et qui ont été vaccinées à l’étranger dans un pays avec lequel le gouvernement belge a conclu une convention de sécurité sociale ou dont le gouvernement a conclu une convention avec le pays dans lequel ils sont nés pourront également obtenir une compensation financière.

La France a également voté la divulgation des pénuries de vaccins

L’Italie a également adopté la divulgation des pénuries de vaccins contre le covid-19 lors de la dernière législature. En Italie, la loi est entrée en vigueur en septembre 2021, mais le projet de loi n’a été adopté que le 13 octobre 2022. La loi a été adoptée grâce à une coalition de partis, qui est le principal groupe parlementaire de centre-droit à la Chambre des députés. Les groupes de centre gauche et de gauche ont voté en faveur du projet de loi.

Le ministre de la Santé, Roberto Speranza, a commenté ces mesures : « Les données et les informations sur les pénuries de vaccins sont une priorité absolue pour moi. Je ne vais pas faire de compromis sur ce point. C’est pourquoi je vais soumettre le projet de loi au Parlement et aux autres législateurs afin qu’ils puissent l’examiner ».

Les données sur les pénuries de vaccins sont également une priorité pour le ministre de la Santé. Il a également commenté : « Nous savons que nous devons agir et je vais essayer de rendre le système plus transparent. »

En France, les informations sur les pénuries de vaccins sont également disponibles pour les citoyens. Un décret adopté en septembre 2022 a obligé tous les acteurs du système de santé à rendre accessibles les informations relatives aux pénuries. Le texte est également entré en vigueur le 1er décembre 2022.

Pénurie de vaccins : en France, la transparence des entreprises sera encouragée

Le projet de loi français est destiné à donner aux citoyens des informations précises sur les pénuries de vaccins. En France, les informations seront publiées sur le site Internet de l’autorité compétente ou sur le site Internet de la chaîne de distribution du produit. La France a adopté une loi similaire en septembre 2022. Selon l’article 3 de la loi française, les informations détaillées seront fournies par les entreprises pharmaceutiques qui produisent des vaccins contre le covid-19.

Les informations fournies sur les pénuries de vaccins peuvent également être rendues publiques via le site Internet du ministère de la Santé. Selon le projet, les entreprises pharmaceutiques doivent publier des informations sur les pénuries de vaccins sur le site Internet du ministère de la Santé dans les 48 heures suivant la notification d’une pénurie de vaccins. Le projet de loi prévoit également des sanctions pour les entreprises qui ne mettent pas à disposition ces informations sur le site Internet du ministère de la Santé.

En France, les informations sur les pénuries de vaccins sont actuellement disponibles sur le site Internet de la chaîne de distribution du produit. Le décret prévoit que la chaîne de distribution des vaccins sera également rendue publique. La chaîne de distribution est une mesure qui doit être mise en œuvre d’ici le 31 décembre 2022.

Pénuries de vaccins : la Commission européenne adopte une proposition de loi

La Commission européenne a adopté mercredi 16 octobre 2023 une proposition de loi qui oblige les entreprises pharmaceutiques à divulguer les pénuries de vaccins dans toute l’Union européenne. La commission a adopté le texte sans amendement lors d’une réunion à Bruxelles, mercredi 16 octobre 2023.

Le commissaire européen à la Santé et à la Protection des consommateurs, Richard Vandenbempt, a déclaré : « Ce projet de loi est important pour garantir que les fabricants et les pharmacies en Belgique sont pleinement tenus responsables en cas de pénurie de vaccins contre le covid-19. Le projet de loi oblige les entreprises pharmaceutiques à signaler toute situation de pénurie de vaccins dans toute l’Union européenne.

Les réactions

Le député fédéral de la circonscription de Flandre orientale, Bart Van Peel, a déclaré : « Le projet de loi belge est une avancée majeure et essentielle pour rendre la vaccination contre le covid-19 plus sûre pour tous les Belges. C’est un exemple à suivre pour les autres pays européens dans ce domaine.

L’eurodéputé néerlandais, Rik Daems, a déclaré : « Il est urgent d’agir pour améliorer la sécurité des vaccins contre le covid-19. Les pénuries de vaccins dans certains pays européens doivent être prises au sérieux et des sanctions sont possibles. Je me réjouis de cet accord qui garantit que les entreprises pharmaceutiques et les pharmacies sont tenues responsables lorsque des vaccins contre le covid-19 sont indisponibles.

En Belgique, les entreprises pharmaceutiques ont jusqu’à 2025 pour divulguer les pénuries de vaccins

Le gouvernement belge a adopté mardi 15 octobre 2023 une loi qui oblige les entreprises pharmaceutiques à divulguer les pénuries de vaccins dans toute l’Union européenne d’ici 2025. Le gouvernement a également adopté un décret pour obliger toutes les entreprises pharmaceutiques à divulguer les pénuries de vaccins.

Le projet de loi est destiné à améliorer la sécurité des vaccins contre le covid-19. Il oblige les entreprises pharmaceutiques à publier une information complète sur les pénuries de vaccins dans toute l’Union européenne et à informer les citoyens au moins une fois par an. Le projet de loi stipule également que les entreprises pharmaceutiques sont tenues responsables de toute situation de pénurie de vaccins. Les entreprises pharmaceutiques qui ne fournissent pas d’informations sur les pénuries de vaccins dans leurs rapports annuels doivent être passibles d’une amende administrative de 1 000 euros par infraction.

En Belgique, les informations sur les pénuries de vaccins sont actuellement disponibles sur le site Internet du ministère de la Santé ou sur le site Internet de la chaîne de distribution du produit. Les entreprises pharmaceutiques doivent également publier les informations sur les pénuries de vaccins dans les 48 heures suivant la notification d’une pénurie.

Menace pour la sécurité alimentaire

Un rapport du Sénat français, rendu public le 14 octobre 2023, met en garde contre une « menace grave et persistante pour la sécurité alimentaire » en France en cas de pénurie de vaccins. Le rapport souligne la nécessité de prendre des mesures d’urgence pour répondre à la pénurie de vaccins. Selon le rapport, « des pénuries de vaccins contre le covid-19 menacent gravement la sécurité alimentaire ».

Les effets des pénuries de vaccins sur les enfants

Les pénuries de vaccins ont également des effets sur les enfants. Le rapport du Sénat français souligne que les enfants courent un risque accru d’infections à la suite de la pénurie de vaccins. Le rapport du Sénat français fait état des inquiétudes concernant les effets possibles des pénuries de vaccins sur les enfants en matière de santé publique. Il souligne également que les enfants courent un risque accru d’infections à la suite de la pénurie de vaccins.

Le gouvernement français a récemment adopté un projet de loi qui oblige les entreprises pharmaceutiques à divulguer les pénuries de vaccins.

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